Conditions d’utilisation

CONDITIONS DE SERVICE

Dernière mise à jour : 7 août 2026

Bienvenue sur le site d'Atelier MOKA.

Les présentes Conditions de service régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du site internet ainsi que l'ensemble des services proposés par Atelier MOKA.

En accédant à notre boutique ou en effectuant une commande, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions de service ainsi que notre Politique de confidentialité, notre Politique de retour et nos Conditions Générales de Vente.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser notre site.

ARTICLE 1 — ACCÈS AU SITE

Le site Atelier MOKA est accessible à toute personne disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat conformément au droit français.

Lorsque vous créez un compte client ou effectuez une commande, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion ainsi que de toutes les opérations réalisées depuis votre compte.

Atelier MOKA se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas d'utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes Conditions.

ARTICLE 2 — NOS PRODUITS

Atelier MOKA propose des créations textiles artisanales confectionnées avec le plus grand soin.

Chaque produit est présenté à l'aide de photographies et de descriptions destinées à être les plus fidèles possibles.

En raison :

du caractère artisanal des créations ;
des différences d'affichage entre les écrans ;
des matières textiles utilisées,

de légères variations de couleur, de texture ou de finition peuvent exister sans constituer un défaut.

Nous nous réservons le droit de modifier, améliorer ou retirer un produit de notre catalogue à tout moment.

ARTICLE 3 — COMMANDES

Toute commande passée sur notre boutique constitue une demande d'achat.

La commande devient définitive uniquement après :

validation du paiement ;
envoi de notre confirmation de commande par e-mail.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande notamment en cas :

d'informations incomplètes ou erronées ;
de suspicion de fraude ;
d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit ;
d'erreur manifeste concernant un prix ou une description.

Dans cette situation, le client sera informé dans les meilleurs délais et les sommes éventuellement versées seront intégralement remboursées.

ARTICLE 4 — PRIX ET PAIEMENT

Tous les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).

Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le règlement des achats est entièrement sécurisé grâce aux solutions de paiement proposées sur notre boutique.

Nous ne conservons jamais vos informations bancaires.

Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du passage de la commande.

ARTICLE 5 — PRÉPARATION, EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les commandes sont préparées avec soin dans notre atelier.

Le délai moyen de préparation est de 2 à 3 jours ouvrés.

Certains produits peuvent être réalisés spécialement après la commande afin de garantir leur qualité de fabrication.

Dans ce cas, le délai indiqué sur la fiche produit prévaut.

Une fois la commande remise au transporteur, un e-mail de confirmation contenant un numéro de suivi est envoyé au client.

Les délais de livraison communiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou des circonstances indépendantes de notre volonté.

Atelier MOKA ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison renseignées lors de la commande.

ARTICLE 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu présent sur le site Atelier MOKA est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Cela comprend notamment :

le nom Atelier MOKA ;
le logo ;
les photographies ;
les vidéos ;
les textes ;
les descriptions de produits ;
les illustrations ;
les graphismes ;
l'identité visuelle ;
les créations proposées à la vente.

Toute reproduction, diffusion, modification, utilisation commerciale ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'Atelier MOKA est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 7 — OUTILS ET SERVICES TIERS

Notre boutique peut utiliser des outils, applications ou services fournis par des partenaires tiers afin d'améliorer votre expérience d'achat.

Ces services peuvent notamment concerner :

le paiement sécurisé ;
la livraison ;
les avis clients ;
les statistiques ;
les réseaux sociaux ;
les newsletters.

Ces services sont fournis selon leurs propres conditions d'utilisation.

Atelier MOKA ne peut être tenu responsable du fonctionnement, de la disponibilité ou du contenu de ces services externes.

ARTICLE 8 — LIENS VERS DES SITES TIERS

Notre site peut contenir des liens vers d'autres sites internet.

Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif ou afin de faciliter certains services.

Atelier MOKA ne contrôle pas le contenu de ces sites et ne peut être tenu responsable :

de leur disponibilité ;
de leurs pratiques ;
de leurs contenus ;
de leurs politiques de confidentialité.

Nous vous invitons à consulter les conditions et politiques propres à chaque site tiers avant toute utilisation.

ARTICLE 9 — UTILISATION DE SHOPIFY

La boutique Atelier MOKA est hébergée sur la plateforme Shopify.

Shopify nous fournit l'infrastructure technique permettant de présenter nos produits, de traiter les commandes et de gérer les paiements de manière sécurisée.

Toutefois, les produits vendus sur cette boutique sont proposés exclusivement par Atelier MOKA.

Le contrat de vente est conclu uniquement entre le client et Atelier MOKA.

Shopify n'est pas responsable :

des produits vendus ;
de leur fabrication ;
de leur conformité ;
du service client ;
des remboursements ;
des retours.

Toute question concernant une commande doit être adressée directement à Atelier MOKA.

ARTICLE 10 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont réalisés conformément à notre Politique de confidentialité.

En utilisant notre boutique, vous acceptez que certaines informations soient nécessaires afin de :

traiter votre commande ;
assurer la livraison ;
communiquer avec vous ;
améliorer votre expérience sur notre site ;
respecter nos obligations légales.

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à ne jamais les vendre à des tiers.

Pour plus d'informations concernant le traitement de vos données, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site.

ARTICLE 11 — AVIS, COMMENTAIRES ET RETOURS D'EXPÉRIENCE

Nous apprécions les avis et suggestions de nos clients, qui nous permettent d'améliorer continuellement Atelier MOKA.

En publiant un avis, un commentaire, une photographie ou tout autre contenu sur notre site ou nos réseaux sociaux en lien avec Atelier MOKA, vous nous autorisez à le reproduire, le publier ou le partager à des fins de communication, de promotion ou d'amélioration de nos services.

Cette autorisation est accordée à titre gratuit.

Vous garantissez que les contenus que vous partagez :

sont exacts ;
ne portent pas atteinte aux droits d'un tiers ;
ne contiennent aucun contenu injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou illicite.

Atelier MOKA se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié ou contraire aux présentes Conditions de service.

ARTICLE 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Malgré le soin apporté à notre boutique, certaines informations peuvent exceptionnellement contenir des erreurs ou des omissions.

Cela peut notamment concerner :

les descriptions de produits ;
les photographies ;
les prix ;
les disponibilités ;
les délais de préparation ou de livraison.

Atelier MOKA se réserve le droit de corriger ces informations à tout moment, sans préavis.

En cas d'erreur manifeste concernant le prix ou les caractéristiques d'un produit déjà commandé, nous vous contacterons afin de vous proposer :

la confirmation de votre commande avec les informations corrigées ;
ou l'annulation de votre commande accompagnée d'un remboursement intégral.

ARTICLE 13 — UTILISATIONS INTERDITES

Vous vous engagez à utiliser notre site de manière conforme aux lois en vigueur et dans le respect des présentes Conditions de service.

Il est notamment interdit :

d'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
de porter atteinte aux droits d'Atelier MOKA ou de tiers ;
de tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ;
de diffuser des virus, logiciels malveillants ou tout autre contenu susceptible de perturber le fonctionnement du site ;
de copier ou reproduire les contenus du site sans autorisation ;
d'utiliser des outils automatisés destinés à collecter massivement les informations présentes sur notre boutique.

Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès au site ainsi que, si nécessaire, des poursuites conformément à la législation applicable.

ARTICLE 14 — SÉCURITÉ DE LA BOUTIQUE

Nous mettons en œuvre toutes les mesures raisonnables afin d'assurer la sécurité de notre boutique et des informations qui y sont traitées.

Toutefois, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

Vous êtes responsable de la confidentialité des informations de votre compte ainsi que des appareils utilisés pour accéder à notre boutique.

Nous vous recommandons de choisir un mot de passe sécurisé et de ne jamais le communiquer à un tiers.

ARTICLE 15 — SUSPENSION OU RÉSILIATION

Atelier MOKA se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans préavis, l'accès à tout ou partie des Services en cas de :

non-respect des présentes Conditions de service ;
utilisation frauduleuse du site ;
comportement portant atteinte au bon fonctionnement de la boutique ;
activité susceptible de nuire à Atelier MOKA ou à ses clients.

La résiliation d'un compte n'affecte pas les droits et obligations nés avant cette résiliation, notamment ceux relatifs aux commandes déjà validées.

ARTICLE 16 — GARANTIES

Atelier MOKA met tout en œuvre pour proposer des créations de qualité, réalisées avec soin et présentées le plus fidèlement possible sur la boutique.

Toutefois, les photographies, les couleurs et les matières peuvent légèrement varier en fonction des écrans ou du caractère artisanal de chaque création.

Les informations présentes sur notre site sont fournies à titre indicatif. Malgré notre vigilance, des erreurs ou omissions peuvent exceptionnellement subsister.

Sous réserve des garanties légales prévues par le droit français, les produits et services proposés par Atelier MOKA sont fournis tels qu'ils sont présentés au moment de la commande.

Aucune disposition des présentes Conditions de service n'a pour effet de limiter les droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.

ARTICLE 17 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites autorisées par la loi, Atelier MOKA ne pourra être tenu responsable des dommages résultant notamment :

d'une utilisation inappropriée des produits ;
d'un mauvais entretien des créations ;
d'un retard imputable au transporteur ;
d'un cas de force majeure ;
d'une interruption temporaire du site ;
d'une panne informatique indépendante de notre volonté.

Notre responsabilité est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale contraire.

Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde, de dol ou lorsque la loi prévoit une protection particulière du consommateur.

ARTICLE 18 — RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

En utilisant notre boutique, vous vous engagez à :

fournir des informations exactes lors de vos commandes ;
respecter les présentes Conditions de service ;
utiliser notre site de manière conforme aux lois en vigueur.

Vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte ainsi que des informations que vous choisissez de publier sur notre site.

Vous vous engagez également à indemniser Atelier MOKA en cas de préjudice résultant d'une utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes Conditions de service.

ARTICLE 19 — VALIDITÉ DES CONDITIONS

Si l'une des dispositions des présentes Conditions de service venait à être déclarée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.

La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité de l'ensemble des présentes Conditions.

ARTICLE 20 — INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Les présentes Conditions de service, accompagnées de notre Politique de confidentialité, de notre Politique de retour, de notre Politique d'expédition et de nos Conditions Générales de Vente, constituent l'intégralité des accords conclus entre Atelier MOKA et ses clients concernant l'utilisation de notre boutique en ligne.

Elles remplacent toute version antérieure ou toute communication relative au même objet.

Le fait qu'Atelier MOKA ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une des dispositions des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 21 — CESSION DES DROITS ET OBLIGATIONS

Le client ne peut céder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations issus des présentes Conditions de service sans l'accord écrit préalable d'Atelier MOKA.

Atelier MOKA pourra, si nécessaire, transférer tout ou partie de ses droits ou obligations dans le cadre d'une réorganisation de son activité ou d'une évolution de son entreprise, sans que cela n'affecte les droits du client.

ARTICLE 22 — DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales protégeant les consommateurs.

Conformément à la réglementation en vigueur, le consommateur peut également recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite à Atelier MOKA et en l'absence de solution satisfaisante.

ARTICLE 23 — TITRES DES ARTICLES

Les titres des articles figurant dans les présentes Conditions de service sont insérés uniquement afin de faciliter leur lecture.

Ils n'ont aucune valeur contractuelle et n'affectent en rien l'interprétation des dispositions qui les suivent.

ARTICLE 24 — MODIFICATION DES CONDITIONS DE SERVICE

Atelier MOKA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment afin de tenir compte notamment :

d'une évolution de la législation ;
d'une évolution de la boutique ;
de nouveaux services proposés ;
de changements techniques.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la commande ou de l'utilisation des Services.

La date de la dernière mise à jour figure en tête des présentes Conditions.

ARTICLE 25 — CONTACT

Pour toute question concernant les présentes Conditions de service ou l'utilisation de notre boutique, vous pouvez nous contacter :

Atelier MOKA

32 Avenue de Bréquigny
35200 Rennes
France

📧 ateliermoka.contact@gmail.com

Entreprise individuelle – Micro-entreprise

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.

FIN DES CONDITIONS DE SERVICE